Que ce soit pour la vente ou la location d’un bien immobilier, la réalisation d’un état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire si le logement concerné se trouve dans une zone à risques.
Composé du Plan d'exposition des Bruits (PEB) depuis le 1er Juin 2020, ce document est destiné à encadrer l'urbanisation des zones de bruit à proximité des aéroports.
Le PEB est réalisé en anticipant le développement de l'activité aérienne, les évolutions des procédures de circulation et l'agrandissement des infrastructures,
Le classement est réalisé en 4 zones de Bruit avec pour indicateur le Lden (Level.Day.Evening.Night)
Zone A : Exposition très forte (Lden supérieur ou égal à 70)
Zone B : Exposition Forte (Lden entre 62 et 65)
Zone C : Exposition modérée (Lden entre 55 et 57)
Zone D : Exposition faible (Lden supérieur à 50)
Le PEB a pour objectif de limiter, voire interdire les constructions dans ces zones pour ne pas augmenter le nombre de personnes impactées pas ces nuisances sonores.
En plus du plan d'exposition au Bruit, le Dossier ERP comprend également plusieurs éléments tels que les risques naturelles (inondations, mouvements de terrain, avalanche, séisme et sécheresse.
La situation du bien par rapport aux risques miniers, technologiques, sismiques ainsi que la pollution des sols est également indiquée dans le dossier d'état des risques.
Ces dernières étant déterminées par arrêté préfectoral, mieux vaut confier votre ERP à un professionnel aguerri en terme de diagnostic immobilier, qui saura trouver les bonnes informations et vous fournir un état complet conforme à la réglementation.
Pour les diagnostics immobiliers à réaliser au niveau national, Diag Précision vous fait profiter de son expérience et de ses compétences en la matière.
