Obligations location, les diagnostics à réaliser

Tout bailleur doit mettre à la disposition de son locataire un logement décent, avec des équipements en bon état de fonctionnement, et sans danger. Mais il doit également faire réaliser des diagnostics afin de respecter la réglementation.

Ainsi, le DDT (dossier de diagnostic technique) devra être constitué, et devra contenir : le DPE, l’ERP, le diagnostic plomb, selon la date du permis de construire du logement, les diagnostics électricité et gaz, selon l’ancienneté de leurs installations, et la loi Boutin.

Si le bien est en copropriété, le DAPP (dossier amiante des parties privatives) devra être consultable à la demande et valide.

Le DDT devra être remis à la signature du contrat de location, en même temps que l’état des lieux.